1 – Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du Site internet KELLUA, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.

Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :

• Informations permettant votre identification lors de l’ouverture de votre compte ou de la réalisation d’une réservation en ligne : nom, prénom, sexe, civilité, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance 
• Informations relatives au paiement :  numéro de carte bancaire et de carte de paiement
• Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement
• Informations relatives à votre ordinateur, à votre appareil et à votre connexion : adresse IP, type et version de votre navigateur, dates et lieux de connexion 
• Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités du site : nous collectons des informations concernant vos interactions avec le Site et notamment, les pages ou les contenus consultés sur le Site, les liens sur lesquels vous avez cliqué
• Statistiques d’utilisation : nous collectons des informations sur les biens que vous souhaitez commander, vos commandes, vos préférences

2 – Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement n°2016/ 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dénommé Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après “RGPD“).

3 – Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la SAS KELLUA, société est immatriculée sous le numéro 907 807 416, dont le siège social est situé au 51 rue Lafaurie de Monbadon 33 000, Bordeaux, France.

4 – Collecte et traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Gérer votre accès au Site internet et son utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation du Site,
• Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de vos commandes, à leur acheminement, ainsi qu’aux échanges, retours de produits et aux remboursements,
• Constituer un fichier de clients,
• Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
• Optimiser le fonctionnement et l’efficacité de notre service client,
• Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre la fraude bancaire. A ce titre, nous avons notamment l’obligation de vérifier ou d’authentifier vos informations collectées lors des opérations de paiement.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. 

5 – Destinataires des données collectées et traitées

Le personnel et les membres dirigeants de la société KELLUA, nos fournisseurs de service (hébergeur HOSTINGER), et nos sous-traitants peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, ainsi que les auxiliaires de justice et les officiers ministériels.

6 – Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant les données relatives aux cartes bancaires :

Les transactions financières réalisées via le Site sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires et notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserves-en notre nom et pour notre compte.

Nous n’avons pas accès à ces données.

Le prestataire de services de paiement est seul et unique responsable du respect de ses obligations légales et déclaratives dans le cadre du traitement qu’il effectue de vos données à caractère personnel, avec ses moyens propres et pour ses seuls besoins. 

Pour vous permettre de réaliser régulièrement des opérations financières ou de régler les frais afférents sur le Site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le Site via votre compte client et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.

Les données relatives au cryptogramme visuel inscrit sur votre carte bancaire ne sont pas stockées.

Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. 

Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :

A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.

7 – Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutefois, Internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, nous ne pouvons garantir la sécurité de la transmission du stockage des informations sur Internet en dehors de notre propre système d’information. En toute hypothèse, nous attirons votre attention sur les risques inhérents à la diffusion des données personnelles sur les réseaux de communication électronique.

8 – Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :

Les cookies utilisés sur le site sont :

• Des cookies strictement nécessaires (par exemple pour savoir si le visiteur est connecté à son compte client et garder sa session active, pour la gestion des produits dans le panier et tunnel de commandes, etc…) -> ces cookies ne peuvent pas être désactivés
• Des cookies fonctionnels et techniques (tels que pour Colissimo, Google Fonts, Sendinblue) Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser un identifiant, un mot de passe, les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles. Le fait de les désactiver ne permet plus d’utiliser la fonctionnalité (c’est donc déconseillé)
• Des cookies de mesure d’audience (pour Google Analytics et Google Tag Manager). Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur web.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits 

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.

9– Consentement

Lorsque vous choisissez de nous communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

10 – Vos Droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement n°2016/ 679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir la rectification, l’effacement ou la portabilité (articles 16 et 17 du RGPD). 

Un résumé de ces droits est énoncé ci-dessous :

-Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.

-Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.

-Votre droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations.

-Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez -l’exactitude des données.

Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.

A cet effet vous pouvez vous adresser à :

• Adresse de courrier électronique : contact@kellua.fr

Adresse de courrier postal : société KELLUA, dont le siège social est situé au 51 Rue Lafaurie de Monbadon.

• Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s’opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD).

Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements réalisés pour donner suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (article 19 du RGPD).

Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations (copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.

11 – Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France) dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Politique constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Politique constitue une violation des textes applicables.

12 – Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.

13 – Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Politique. Votre utilisation du Site internet par suite de l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Politique. 

15 – Entrée en vigueur

La présente Politique est entrée en vigueur le 16/04/22